CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

La Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France (FAMAF), créée en 1993 et qui regroupe actuellement 49 Associations départementales d'Anciens Maires et Adjoints réparties sur tout le territoire et 4200 adhérents.

Ses actions s'articulent autour :

• d'une commission nationale des Conseils d'Emulation Civique permettant de tisser des liens avec les Directions d'Académie (DASEN) pour apporter les témoignages d'anciens élus municipaux dans les écoles primaires, collèges et lycées, mais aussi avec les Préfectures pour intervenir lors des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté et enfin avec des remises des Mariannes du Civisme (Nom déposé INPI en date du 5 mars 2018 appartenant à la FAMAF) qui à chaque élection nationale ou locale aident à renforcer le civisme grâce à un partenariat fort avec l'Association des Maires de France,
• D'une représentativité la meilleure possible avec l'Association des Maires de France, des Maires ruraux, et d'autres,
• D'une expansion de son rayonnement en s'appuyant sur de nouvelles associations départementales,
• D'une communication (journal national, « Les Brèves de la FAMAF » deux fois par an, un site national) la plus moderne possible en direction des réseaux sociaux,
• D'une organisation sans faille des congrès bisannuels qui sont le point d'orgue de la vie de la Fédération et de voyages fédéraux s'intégrant parfaitement dans la francophonie.

Elle cultive toujours les valeurs qui sont à I'origine de sa création et ceci en s'abstenant de toutes prises de position politique, philosophique ou religieuse : la solidarité et l'amitié entre anciens élus d'exécutifs locaux, l'attachement à la vie des territoires, les communes en particulier et Vengagement civique, en priorité au profit des jeunes et contre l'abstention électorale de nos concitoyens.

Et

La Société des membres de la Légion d'Honneur (SMLH), association créée en 1921 et reconnue d'utilité publique le 27 mars 1922. La SMLH, de par ses statuts, s'est notamment fixée pour missions de :

• Concourir au prestige de l'Ordre national de la Légion d'honneur et contribuer au rayonnement des valeurs et dela culture dela France.
• Promouvoir, dans la société française, les valeurs incarnées parla Légion d'honneur et contribuer au développement de l'esprit civique et patriotique, notamment par des actions éducatives auprès de la jeunesse.
• Participer à des activités et des actions d'entraide au profit de ses sociétaires, et de solidarité au profit de tous les citoyens depuis 2012, date dela réforme de ses statuts.

Désormais ouverte sur la société, elle s'est dotée en 2018 d'un nouveau projet associatif « SMLH 2030 ». Construit sur les missions statutaires d'entraide, de solidarité et de rayonnement de l'Ordre, il met aussi en exergue quatre « causes nationales dela SMLH » sous la bannière « la Légion d'honneur au cœur de la Nation », fruits cle l'expérience et des savoir- faire de ses sociétaires depuis des décennies :

• Valorisation de Venseignement professionnel.
• Soutien desjeunes citoyens méritants.
• Accompagnement des candidats àla naturalisation.
• Interventions dans les établissements scolaires et de formation (civisme, mémoire).

Les deux associations ont décidé d'approfondir et de matérialiser leur partenariat dans le cadre d'une convention.

Article 1 : Cette convention a pour objectif de renforcer, dans les communes de France, le partenariat entre les maires, les anciens maires et adjoints et la Société des membres de la Légion d'honneur.

Article 2 : Le partenariat se développera plus particulièrement autour de trois axes :

• Participer à des activités ou des actions de solidarité nationale tout en renforçant les liens entre les membres et notamment au niveau des échelons départementaux dela SMLH et dela FAMAF.
• Promouvoir dans la société française, les valeurs incarnées par la Légion d'Honneur et contribuer au développement de l'esprit civique et patriotique, notamment par des actions éducatives auprès de la jeunesse en intervenant dans les écoles primaires, collèges, lycées et tout autre lieu. Les valeurs de civisme, les symboles de la République, les droits et les devoirs des citoyens seront le support de toutes les interventions. Elles seront animées par des représentants des deux signataires de la convention.
• Mettre en commun tous les moyens de communication moderne pour faire connaître nos actions communes.

Article 3 : Un bilan dela mise en œuvre dela convention de partenariat sera effectué chaque année, à partir d'informations recueillies par les sections de la Société des membres de la Légion d'honneur et par les Associations départementales d'Anciens Maires et Adjoints regroupées au sein de la FAMAF et sera conclu par un échange de courrier entre la SMLH et la FAMAF.

Article 4 : La convention de partenariat, conclue pour 3 ans, est reconductible par tacite reconduction tous les 3 ans.

Article 5 : Les deux parties contractantes conviennent expressément de recourir à la procédure arbitrale pour tout litige qui pourrait survenir entre elles.

Fait à Saint-Germain-en-Laye

Le Lundi 28 septembre 2020

 

Pour la SMLH L'Amiral (2s) Alain COLDEFY Président

Pour la FAMAF Le Docteur Bernard LOBIETTI Président