CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DE FRANCE ( FAMAF) ET L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)

La convention au format PDF

L'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité dénommée AMF, domiciliée 41 quai d'Orsay 75007 Paris, représentée par son Président Monsieur François BAROIN, d'une part

Et

L'Association des Anciens Maires et Adjoints de France dénommée FAMAF, domiciliée Immeuble Danica B, 21 Avenue Georges Pompidou, Lyon Cedex 03, représentée par son Président Monsieur Bernard LOBIETTI, d'autre part.

Il est convenu ce qui suit

1 - Objet :

La présente convention a pour objet de renforcer le partenariat entre I'AMF et la FAMAF, dans l'objectif de transmettre conjointement et au plus grand nombre les valeurs de la République.

2 - Durée :

La présente convention entrera en vigueur à la signature des deux parties prenantes et prendra fin sur délibération concordante des deux assemblées délibératives de chaque partenaire.

3 - Les Contractants :

L'AMF, créée en 1907, est aux cotés des maires et des présidents d'intercommunalité dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création, à savoir :

• La défense des libertés locales,
• Un appui concret aux élus dans la gestion au quotidien,
• Un partenariat loyal mais exigeant avec I 'Etat pour mieux préserver l'intérêt des collectivités et leurs groupements.

Elle s'appuie sur un réseau structuré d'associations départementales pour diffuser ses informations.

La FAMAF, créée en 1993, qui regroupe actuellement 49 associations départementales d'anciens maires et adjoints réparties sur tout le territoire et 4200 adhérents a pour objet :

• D'aider et accueillir les anciens maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCl.
• De valoriser et coordonner leurs actions, essentiellement dans leur engagement civique en priorité au profit des scolaires et des jeunes, en liaison avec les DASEN.
• De contribuer au développement des valeurs civiques de la démocratie, en luttant contre l'abstention électorale de nos concitoyens, avec l'opération des Mariannes du Civisme visant à récompenser les communes ayant obtenu les meilleurs taux de participation lors des différents scrutins, dans leurs strates de population.
• D'initier, encourager, relayer, valoriser les actions et les services utiles à l'intérêt général, en participant par exemple aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté en Préfecture.
• De promouvoir des actions nationales et internationales dans le cadre de l'Union européenne et ou de la Francophonie.

4 - Objectifs :

Les contractants s'engagent à unir leurs capacités et à mettre en commun leurs moyens pour :

• Assurer des liens permanents, à minima annuels, à leurs assemblées générales,
• Susciter et accompagner les créations de nouvelles initiatives citoyennes,
• Contribuer au développement de la transmission des valeurs civiques de la démocratie,
• Favoriser la création des conseils d'émulation civique au sein des départements volontaires.

Pour cela

• Décliner la présente convention aux associations départementales de I'AMF, pour confirmer les relations entre les deux parties.
• Accueillir les Assemblées Générales annuelles de la FAMAF dans l'auditorium de I'AMF.
• Permettre la remise des Mariannes du Civisme nationales lors du Congrès annuel de I'AMF, en présence d'un représentant de I'AMF.

5 - Responsabilité :

Chaque partie contractante décharge l'autre de toute responsabilité civile du fait des dommages résultant de l'exécution de la présente convention.

6 - Résiliation de la convention :

En cas de manquement de l'une des parties à l'une des obligations qui lui incombent au titre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'initiative de l'autre partie, quinze jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

7 - Attribution de juridiction :

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

A défaut d'une telle solution, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris.

Signée à Paris, le 17 novembre 2021, en deux exemplaires